2023 est une année mouvementée qui risque d’influencer votre projet immobilier et nous allons voir pourquoi dans cet article.
Pour rappel, notre agence immobilière GSI à Toulouse est spécialisée en syndic à Toulouse et vous accompagne dans la gestion de votre immeuble.
Le dispositif Pinel + en 2023
Le dispositif Pinel, tel que nous le connaissons aujourd’hui, va évoluer avant d’être supprimé en décembre 2024.
L’avantage fiscal sera réduit une première fois en janvier, puis à nouveau en janvier 2024, avant de disparaître totalement.
Pour les biens loués pendant 12 ans en loi Pinel, la réduction d’impôt sera de 17,5 % en 2023 et de 14 % en 2024, contre 21 % l’an dernier. Il sera toutefois possible de bénéficier de la totalité de la réduction d’impôt (taux 2022) en 2023 et 2024 en optant pour le Pinel + ou le Super Pinel. Pour cela, il faut que le bien immobilier présente un certain niveau de qualité d’usage et de confort :
Une surface habitable minimale de 28m² pour le T1, 45m² pour le T2, 62m² pour le T3, 79m² pour le T4, 96m² pour le T5.
Des espaces extérieurs privatifs d’au moins 3m² pour le T1 ou le T2, 5m² pour le T3, 7m² pour le T4, 9m² pour le T5.
Deux orientations différentes pour les appartements T3 et plus
Evolution du dispositif MaPrimeRenov’
La question de la rénovation énergétique occupera assurément une place importante cette année ! Le programme MaPrimeRénov’ de soutien à la rénovation énergétique des logements sera développé en 2023. Cette année, le périmètre du programme sera porté à 2,5 milliards d’euros.
La mesure MaPrimeRénov’ en faveur des associations de propriétaires sera poursuivie et renforcée par le relèvement des plafonds de travaux financés et le doublement des contributions individuelles versées aux ménages très modestes et modestes.
Par ailleurs, le programme exceptionnel MaPrimeRénov’ « Rénovation globale » continuera à être développé pour les ménages à revenus moyens et élevés qui réalisent des travaux permettant un gain énergétique supérieur à 55%.
Ce qu’il faut savoir sur le dispositif MaPrimeRenov en 2023:
Le programme « MaPrimeRénov » ne subventionnera plus l’achat de chaudières à gaz.
À partir du 1er février, le montant de la subvention pour l’achat d’une ventilation mécanique contrôlée et l’achat d’un poêle à granulés sera également réduit.
La prime de 1 000 euros pour le remplacement d’une chaudière à mazout ou à gaz par un appareil à énergie renouvelable, mise en place temporairement dans le cadre du « Plan de développement durable », prendra fin le 1er avril.
Le PTZ sera prolongée pour l’année
Les primo-accédants peuvent bénéficier du Prêt à Taux Zéro pour l’acquisition d’une résidence principale.
Comme le dispositif Pinel, le PTZ a finalement été prolongé jusqu’à la fin de l’année afin de s’adapter aux conditions actuelles. Le PTZ peut couvrir jusqu’à 40 % du montant total de la transaction pour l’achat d’un logement neuf dans les zones les plus densément peuplées (A, A bis et B1) et jusqu’à 20 % dans les autres zones (B2 et C).
Elle peut également être accordée pour l’achat d’une propriété existante dans les zones B2 et C, à condition que la classe énergétique change de manière significative.
Le lancement de Ma Prime Adapt’
Cette aide gouvernementale s’adresse aux propriétaires de plus de 70 ans et vise à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en les adaptant aux nouveaux besoins liés à la perte d’autonomie et de mobilité. Ma Prime Adapt permet de financer certains aménagements ergonomiques du logement ou l’installation d’équipements si certains critères sont remplis. L’objectif final est de rationaliser les coûts en encourageant les personnes à rester à leur domicile au lieu d’un hébergement coûteux dans des maisons de retraite spécialisées.
Les mesures de sécurité visant à réduire le risque de chute des personnes âgées sont particulièrement concernées. Elles entraînent des décès prématurés (environ 10 000 par an, 130 000 hospitalisations) et des accidents domestiques. Le document fait partie des mesures prises par le gouvernement dans le cadre du plan anti-chutes, qui vise à réduire de 20 % le nombre de chutes chez les personnes âgées d’ici à 2025. Environ 500 000 personnes sont concernées et le plan vise à aider en particulier les personnes qui perçoivent des pensions modestes. Il concernera 680 000 ménages français, soit 70 000 ménages par an d’ici 2032.
