Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Le respect des dispositions réglementaires en matière de protection des données constitue un enjeu particulièrement important pour notre entreprise. La présente politique de protection des données vise à vous informer en tant qu’utilisateur sur la nature, la portée et les finalités du traitement des données à caractère personnel ainsi que sur les droits qui sont les vôtres si vous êtes considéré comme une personne concernée telle que définie par l’article 4, point 1) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La politique de protection des données présentée ici tient d’ores et déjà compte des nouvelles évolutions liées au Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Éditeur

  • SARL GRAND SUD IMMOBILIER au capital de 37.000€
  • SIRET 43989386800042
  • R.C.S. TOULOUSE 439893868
  • Code APE : Agences immobilières (6831Z)
  • Sis au : 62 avenue de Rangueil – 31400 TOULOUSE
Notre activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005
  • N° de carte professionnelle : CPI 3101 2018 000 033 441 CCI TOULOUSE
  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Haute Garonne
  • Garantie financière : SOCAF PARIS
  • Montant de la garantie financière Transaction : 110 000€
  • Montant de la garantie financière Gestion : 550 000€
  • Montant de la garantie financière Syndic de copropriété : 3 300 000€
Numéro d’immatriculation intermédiaire d’assurance : 20007568

Directeur de publication

Emilie et Romain MALPAS

Responsable du traitement

SARL GRAND SUD IMMOBILIER – 62 avenue de Rangueil – 31400 TOULOUSE

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